MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « SANNA CONSCIOUS CONCEPT » les présentes mentions légales.

Le site « SANNA CONSCIOUS CONCEPT » est accessible à l’adresse suivant : https://SANNA CONSCIOUS CONCEPT.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site « SANNA CONSCIOUS CONCEPT » est édité par :

SANNA SAS

ayant son siège social à l’adresse suivante : 9 RUE MILTON 75009 PARIS

Numéro SIREN : 882013352
Numéro SIRET : 88201335200019
Numéro TVA intracommunautaire : FR57882013352
Numéro RCS : Paris B 882 013 352
Téléphone : 0608744538

Adresse e-mail : bonjour@sannaconsciousconcept.com

ci-après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est : Mme Sanna Rasmussen
Adresse e-mail de contact : sanna@sannaconsciousconcept.com

ci-après « le Directeur de publication »

Le site « SANNA CONSCIOUS CONCEPT » est hébergé par :

CLOUDWAYS 

Adresse du siège social : 52 Springvale, rue Pope Pius XII Mosta MST2653, Malte

Téléphone : +44 330 001 0338

Site Web : www.cloudways.com

ci-après “l’Hébergeur”

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « SANNA CONSCIOUS CONCEPT »
ci-après les “Utilisateurs”

Credit images : 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : sanna@sannaconsciousconcept.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent Site sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : sanna@sannaconsciousconcept.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.