Termes & conditions

ARTICLE 1 – Création de compte
La création d’un compte est obligatoire pour bénéficier de toutes les offres privées, ventes privées ou toutes autres opérations commerciales réservées à la clientèle du Site.
En créant son compte, le Client accepte notre Politique de Protection des Données et déclare que l’ensemble des informations fournies sont véridiques et exactes.

Le Client est informé que son identifiant et son mot de passe sont personnels et confidentiels et à ce titre, il s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, le Client reconnaît être informé que la Société se réserve le droit de désactiver le compte du Client en cas de non-respect par lui-même des présentes Conditions et/ou en cas de comportement fautif de sa part, tel que :
. Abus ou non-respect des conditions d’exercice du droit de rétractation :
– retours systématiques ou en nombre manifestement démesuré ;
– produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés ;
. Réclamations abusives et/ou infondées relatives à la livraison :
– contestations à répétition relatives à la livraison, motif pris de Produits prétendument manquants ou colis non livrés ;
– abus du droit d’exercice de la garantie légale de conformité et/ou de vices cachés : réclamations systématiques ou en nombre manifestement démesuré et infondées
. Utilisation frauduleuse des avantages clients
. Usurpation d’identité
. Création de multiples comptes par un même Client.

ARTICLE 2 – Commande
2.1 Passation de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes que le Client est invité à suivre en renseignant et en vérifiant les informations requises pour chacune d’entre elles :
– ajout par le Client du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation ;
– validation du panier après vérification de son contenu ;
– accès par le Client à son compte en indiquant son identifiant et le mot de passe associé afin de confirmer, modifier ou compléter les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où le Client ne disposerait pas déjà d’un compte sur le Site : création de son compte-client en remplissant les informations requises au cours du processus ;
– choix du mode de livraison ;
– choix du mode de paiement et, acceptation express des Conditions du Site ;
– redirection du Client vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L’accord définitif du Client est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

2.2 Validation de commande

Le Client recevra un e-mail de confirmation de la validation de sa commande lui récapitulant le détail des articles commandés.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Sans préjudice des stipulations de l’article 1 ci-dessus, SANNA CONSCIOUS CONCEPT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client dans les cas suivants :
– en cas d’incident de paiement de la commande ;
– en cas de commande de produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur ;
– en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site ;
– en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques du Client lors de commandes antérieures ;
– en cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures (produits portés, lavés, retouchés et/ou endommagés) ;
– en cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le produit et/ou sur l’une des caractéristiques du produit ;
– en cas d’utilisation frauduleuse de notre programme de fidélité, notamment par la création de multiples comptes clients.

À cet effet, le Client est informé qu’afin d’éviter les usurpations d’identité, SANNA CONSCIOUS CONCEPT peut être amené à réclamer des pièces justificatives permettant de vérifier que le Client soit bien à l’origine de la commande. Les données à caractère personnel ainsi collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le lien à l’article 11 des présentes.

2.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander présentées dans chacune des fiches produits.

2.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euro (€), en dollars (€) selon la devise du pays de commande du Client et d’accès au Site.
Ces prix comprennent la TVA applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison au jour de la commande mais s’entendent hors frais de livraison à la charge du Client. Il est précisé que les frais de douane sont compris dans le prix TTC affiché.

SANNA CONSCIOUS CONCEPT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans toutefois qu’une telle modification puisse affecter une commande qui aurait déjà fait l’objet d’une validation.

2.5 Disponibilité des Produits

La commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. SANNA CONSCIOUS CONCEPT s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, SANNA CONSCIOUS CONCEPT s’engage à informer le Client par courrier électronique dès que possible sur les délais dans lesquels le Produit sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits, ou si le Client renonce à l’achat, la commande du produit concerné sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

2.6 Modification de commande

Lorsque que la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison ou contenu). Le Client devra donc, dès réception de(s) Produit(s) objet de la commande, les retourner selon les dispositions de l’article 8 – Droit de rétractation ci-après. SANNA CONSCIOUS CONCEPT recommande au Client d’effectuer une nouvelle commande le jour même afin d’avoir la taille ou le modèle souhaité.

ARTICLE 3 – Expédition des commandes
3.1 Expédition des commandes :

Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Pour obtenir le détail et le suivi de votre commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique « Mon suivi de commandes ».

3.2 Lieu de livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé que SANNA CONSCIOUS CONCEPT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par le Client de ses coordonnées de livraison.

SANNA CONSCIOUS CONCEPT livre les Produits dans les pays suivants de l’Union Européenne : France métropolitaine (Corse comprise), Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie, dans les pays suivants situés en dehors de l’Union Européenne : Suisse, Royaume-Uni et dans les DOM-TOM et le reste du monde par le biais de son partenaire ColisExpat conformément à la procédure détaillée à l’article 3.4.4 « DOM TOM et reste du monde » des présentes Conditions.

3.3 Retard de livraison
Sauf cas de force majeure, notamment une crise sanitaire, et à l’exclusion de certaines périodes de forte activité, telles que les périodes de soldes, et sous réserve de validation de la commande et du paiement par le Client, la commande sera préparée et expédiée dans un délai de 4 jours ouvrables.
SANNA CONSCIOUS CONCEPT s’engage à informer le Client par courrier électronique de l’état d’avancement du traitement de sa commande. De plus, pour suivre son colis, le Client s’identifiera sur son compte client, puis se rendra dans la rubrique “Mon espace personnel” et cliquera sur “Mon suivi de commande”. Le Client est informé qu’il n’y a pas de suivi de livraison 24 heures après la commande, celle-ci faisant l’objet d’un traitement préalable par une plate-forme de tri. Passé ce délai, le Client pourra suivre la livraison de son colis directement sur le site du transporteur sélectionné lors de la commande.
Il est possible de venir chercher sa commande dans notre showroom. Une confirmation de planning vous sera envoyée suite à votre commande.
3.4 Modes de livraison

Nous expédions toutes nos commandes par DHL Express. Une fois expédié, votre colis devrait arriver entre 1 et 3 jours.

Les prix d’expédition sont calculés à la caisse, en fonction du poids et de la destination.

Profitez de la livraison gratuite sur les commandes:

Plus de 150 € à destination de la France

Plus de 250 € à destination de l’UE ou du Royaume-Uni

Plus de 350 € à destination de l’Amérique du Nord

Plus de 450 € à destination du reste du monde

Les colis destinés à la Suisse sont soumis à des droits de douane. Place des Tendances s’engage à régler la taxe sur la valeur ajoutée suisse ainsi que les éventuels droits de douane directement auprès des autorités suisses. Le client n’aura aucune taxe supplémentaire à payer à la réception de son colis.

ARTICLE 4 – Paiement
4.1 Moyens de paiement disponibles

Le Client peut effectuer le paiement de sa commande à l’aide des moyens suivants :

– par cartes bancaires suivantes : Visa, Visa Electron, Maestro et Mastercard pour l’ensemble des pays tels qu’indiqués à l’article 3.2 et American Express hors Royaume-Uni, Suisse, DOM TOM et le reste du monde. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée here we need your bank info

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (à savoir : numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel figurant au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Le Client a la possibilité, s’il l’accepte, d’enregistrer sur son compte ses données bancaires qui demeurent cryptées et inaccessibles.

À chaque utilisation de l’une des cartes pré-enregistrées, le Client devra saisir à nouveau le mot de passe de son compte et compléter le cryptogramme. La carte pré-enregistrée sera proposée uniquement si la même adresse de livraison est utilisée par le Client pour toute commande ultérieure. Le Client a la possibilité de supprimer des cartes bancaires pré-enregistrées dans la rubrique « Mes cartes bancaires » dans son Espace personnel, ou d’ajouter d’autres cartes bancaires sur la page paiement lors de son achat.

– par compte PayPal, hors Royaume-Uni et Suisse, lequel sera automatiquement soumis aux conditions d’utilisation de Service Paypal ainsi qu’au règlement sur le respect de la vie privée de Paypal.

En cliquant sur « Autoriser le paiement », le Client confirme soit que la carte de crédit lui appartient, soit qu’il est le titulaire légitime de la carte cadeau.

-Par Google Pay ou Apple Pay.

4.2 Prévention et gestion des impayés

Par ailleurs, afin de prévenir les impayés, SANNA CONSCIOUS CONCEPT a mis en place un dispositif qui peut conduire à réclamer au Client des informations complémentaires lors du paiement ou à suspendre une commande.

4.3 Facture électronique
Une facture sous format électronique sera mise à disposition du Client sur le Site dans la rubrique « Mon espace personnel », ce que le Client accepte.

ARTICLE 5 – Carte cadeau
5.1 Achat d’une carte cadeau

Le Client peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux sur le Site. Ces cartes cadeaux seront exclusivement utilisables sur le site www.sannaconsciousconcept.com.
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucun code promotionnel lors de leur achat. Le montant minimal d’une carte cadeau est de 10€, 10£ ou CHF 10 et peut aller jusqu’à 1000€, 1000£ ou CHF 1000.

Lors de la création d’une carte cadeau, le Client devra saisir l’adresse e-mail du bénéficiaire (« Le Bénéficiaire ») de la carte cadeau. Cette adresse e-mail ne pourra être modifiée par la suite.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail du ou des bénéficiaires d’une carte cadeau, le Client émetteur pourra demander l’annulation de sa commande. Le montant correspondant aux cartes cadeaux annulées lui sera alors intégralement remboursé selon le mode de règlement qu’il avait choisi lors de son achat. Aucune demande d’annulation ne pourra être acceptée si la carte cadeau a été utilisée par son bénéficiaire.
SANNA CONSCIOUS CONCEPT n’encourt aucune responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail du destinataire d’une carte cadeau. La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Elle ne peut être échangée contre des espèces.
A défaut d’utilisation de la carte cadeau dans un délai d’un an à compter de sa date d’achat, le montant correspondant sera considéré comme définitivement acquis à SANNA CONSCIOUS CONCEPT

5.2 Paiement par carte cadeau

Le bénéficiaire de la carte cadeau recevra sa carte cadeau sous forme d’un code par e-mail ou par courrier postal.
Utiliser une carte cadeau sur www.sannaconsciousconcept.com
1. Vous devez vous créer un compte et être connecté pour pouvoir utiliser votre carte cadeau.
2. Faites votre shopping sur www.sannaconsciousconcept.com
3. Validez votre panier
4. Sur la page paiement pour utiliser votre carte cadeau, cliquez sur l’onglet « Je bénéficie d’une code promo » entrez votre code puis validez

La carte cadeau peut être utilisée sur le site, en une seule fois ou plusieurs fois. Elle est valable 1 an.
Si le montant de votre carte cadeau est supérieur à celui de votre panier, le montant restant reste disponible sur votre carte cadeau qui vous sera proposé sur la page « mon paiement sécurisé » lors de votre prochaine commande et disponible sur la page « mes bons d’achat » dans votre espace personnel. Dans le cas contraire, vous pourrez compléter votre paiement avec un autre moyen de paiement ou une autre carte cadeau Place des Tendances.
Si le client retourne un article payé avec une carte cadeau alors le remboursement se fera sous la forme d’un avoir qui sera valable 6 mois à partir de la date de sa création. La carte cadeau et l’avoir sont deux moyens de paiement cumulables.

ARTICLE 6 – Transfert des risques et de propriété

SANNA CONSCIOUS CONCEPT conserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement par SANNA CONSCIOUS CONCEPT du prix intégral et des frais associés. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de leur réception, des risques de perte et de détérioration des Produits achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d’auteur qu’au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de SANNA CONSCIOUS CONCEPT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation
8.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.

8.2 Exercice du droit de rétractation

– Notification de la décision de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SANNA CONSCIOUS CONCEPT de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressé soit par courrier postal à l’adresse please write your adresse soit par courrier électronique à l’adresse please write the appropriate email

– Retour du Produit :
Le Client doit renvoyer le Produit à SANNA CONSCIOUS CONCEPT à l’adresse please write your adresse sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à SANNA CONSCIOUS CONCEPT.
La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 9.1 et 9.2 ci-dessous.

– Exceptions :
Il n’existe aucun droit de rétractation pour :
– les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les Produits dès lors qu’ils ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de manière définitive.

ARTICLE 9 – Retour, échange et remboursement
9.1 Modalités de retour des Produits

Votre demande de retour doit être reçue dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre envoi pour obtenir un remboursement complet, si un retour est reçu après 14 jours, vous ne pourrez recevoir qu’un crédit magasin.

SANNA effectuera un remboursement sur le mode de paiement original pour le retour de la marchandise avec les détails suivants :

  • Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
  • Tous les articles doivent être retournés sans avoir été portés et en parfait état, avec toutes les étiquettes originales attachées.
  • Les maillots de bain ne peuvent être retournés que si les protections hygiéniques sont toujours en place et si les étiquettes sont toujours présentes.
  • La lingerie ne peut être ni reprise ni échangée.
  • Les bas ne peuvent être ni repris ni échangés une fois sortis de leur emballage. 
  • Les parfums ne peuvent être retournés une fois que leur emballage plastique a été ouvert.
  • Les produits de maquillage ne peuvent être ni repris ni échangés si le sceau de protection a été brisé.
  • Les aliments et les compléments alimentaires ne peuvent être ni repris ni échangés.
  • Les masques ne peuvent être ni repris ni échangés.
  • Les bijoux peuvent être retournés s’ils n’ont pas été portés et si les étiquettes et l’emballage d’origine sont intacts.

Il n’y a pas de droit de retour pour :

  • Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
  • Les produits qui ont été portés, lavés, retouchés ou endommagés de façon permanente.

SANNA peut refuser tout retour qui ne respecte pas les conditions énoncées ci-dessus. Le client ne peut pas retourner les articles de différentes commandes dans un seul colis de retour. Il doit envoyer un colis de retour par commande.

9.2 Procédure de retour ou d’échange de Produit

Tous les retours et échanges seront traités par DHL Express. Veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse support@sannaconsciousconcept.com pour nous informer de votre volonté de retourner ou d’échanger un article. Votre e-mail doit contenir votre numéro de commande et la raison pour laquelle vous retournez les marchandises. Nous vous enverrons ensuite l’étiquette d’expédition. 

Pour tous les retours, le coût de votre envoi de retour sera déduit de votre remboursement. Pour tous les échanges, les frais de retour sont à la charge du client, mais le renvoi du produit au client sera pris en charge par SANNA Conscious Concept. 

Les marchandises doivent être dans leur emballage d’origine, avec les sceaux intacts, et dans un état non utilisé et revendable. Fermez l’enveloppe à l’aide de la fermeture de retour et assurez-vous qu’elle est bien fermée pour éviter tout dommage pendant le transport. Demandez une preuve d’envoi car nous ne sommes pas responsables des retours perdus.

9.3 Remboursement dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation

Lorsque le retour est effectué par le Client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le remboursement est déclenché dès la récupération du Produit par la Société ou la fourniture par le Client de la preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client est informé que ce délai peut être prolongé si le retour nécessite un contrôle complémentaire.
La preuve de l’expédition du Produit sera adressée par le Client par courrier postal à l’adresse suivante : SANNA SAS, 9 rue Milton, 75009 Paris, France

SANNA CONSCIOUS CONCEPT ne rembourse pas au Client tous les paiements effectués par celui-ci au titre du Produit retourné.

ARTICLE 10 – Garanties
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale de conformité

Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :
1 S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2 Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L 217-12 du Code de la Consommation :

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir à l’encontre de SANNA CONSCIOUS CONCEPT, vendeur ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 2 ans suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SANNA CONSCIOUS CONCEPT s’engage au choix du Client :
– soit à réparer le Produit ;
– soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
Toutefois, conformément à l’article L217-9 du Code de la Consommation, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix a un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. La Société est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
En outre, conformément à l’article L 217-10 du Code de la Consommation, si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles ou alors si la solution demandée ou proposée ou convenue en application du paragraphe ci-dessus ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, le Client peut :
– soit à rembourser le prix du Produit, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s’avérait impossible ;
– soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur du produit.

10.2 Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

ARTICLE 11 – Politique de protection des données personnelles
SANNA CONSCIOUS CONCEPT
s’engage à être aussi ouvert et transparent que possible et à fournir au Client toutes les informations nécessaires sur la manière dont ses Données Personnelles (tel que ce terme est défini dans notre Politique de Protection des Données) sont recueillies, utilisées et protégées lors de ses visites sur le Site.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de Protection des Données.

ARTICLE 12 – Service client
En cas de difficulté survenant lors de la commande ou de la livraison des Produits, afin de demander un règlement à l’amiable, le Client peut contacter le service clientèle :
– par courrier électronique à l’adresse bonjour@sannaconsciousconcept.com
– par courrier à SANNA SAS, 9 rue Milton, 75009 Paris, France

ARTICLE 13 – Droit d’application et compétence territoriale
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.code